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1 Responsable du traitement

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact disponible sur le site ou par courrier à l’adresse du siège social.

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2 Données personnelles collectées

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Le contenu de votre message.

Ces données sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans elles, nous ne pouvons pas vous répondre.

2.2 Données de navigation — Google Analytics

Avec votre consentement préalable, Google Analytics collecte :

• Adresse IP tronquée / anonymisée ;
• Pages consultées et parcours de navigation ;
• Durée des sessions ;
• Type de navigateur et système d’exploitation ;
• Pays et région d’origine (sans géolocalisation précise).

Ces données sont strictement agrégées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

2.3 Données non collectées

Nous ne collectons pas de données bancaires, de santé, d’origine raciale ou ethnique, d’opinions politiques, de convictions religieuses ni aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

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3 Récapitulatif des traitements

Finalité	Données traitées	Base légale (RGPD)	Durée de conservation
Répondre aux demandes de contact	Nom, prénom, e-mail, contenu du message	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	3 ans à compter du dernier contact
Mesure d’audience — Google Analytics	IP anonymisée, pages, durée, navigateur	Consentement (art. 6.1.a)	14 mois (paramétrage GA)

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4 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à la société RCARRE, à l’exception des données de navigation transmises à Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) dans le cadre de Google Analytics.

Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

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5 Durée de conservation

• Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation ;
• Google Analytics : 14 mois, puis suppression automatique.

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6 Vos droits

Conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15)

Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu’une copie de celles-ci.

Droit de rectification (art. 16)

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement (art. 17)

Demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.

Droit à la limitation du traitement (art. 18)

Demander la suspension temporaire du traitement, notamment lors de l’examen d’une demande d’opposition.

Droit d’opposition (art. 21)

Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime de RCARRE, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.

Retrait du consentement

Pour les traitements fondés sur votre consentement (cookies Google Analytics), vous pouvez le retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies sur le site, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs.

Comment exercer vos droits ?

• Via le formulaire de contact : www.domainedespourpiasses.fr
• Par courrier : RCARRE – 1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy, 84200 Carpentras

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Droit de réclamation

En cas de réclamation non satisfaite, vous pouvez saisir la CNIL :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

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7 Politique en matière de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre navigation.

Cookies utilisés sur ce site

Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site, ne collectent aucune donnée personnelle identifiable et ne nécessitent pas votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Cookies de mesure d’audience – Google Analytics — déposés uniquement avec votre consentement préalable. Ils permettent de mesurer la fréquentation et d’améliorer le site. L’adresse IP est anonymisée avant tout traitement. Émetteur : Google Ireland Limited. Durée : 14 mois.

Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien de gestion des cookies en bas de page.

Vous pouvez également désactiver le suivi Google Analytics sur l’ensemble des sites en installant le module disponible ici : tools.google.com/dlpage/gaoptout

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8 Sécurité des données

RCARRE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé (art. 32 RGPD). Le site est hébergé par o2switch, hébergeur français, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

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9 Modifications de la politique

RCARRE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La date de mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée à chaque modification.

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10 Contact

• Via le formulaire de contact : www.domainedespourpiasses.fr
• Par courrier : RCARRE – 1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy, 84200 Carpentras